Fiscalité

Série d'articles sur la fiscalité du secteur agricole

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...