Gestion / Juridique / Droit agricole

Pac 2018 Contrôles renforcés des Gaec

Contrôles renforcés des Gaec
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».

Élevage laitier Embaucher un salarié : les conditions à respecter

Embaucher un salarié : les conditions à respecter
« Et si j'embauchais un salarié ? » Vous vous êtes peut-être déjà posé la question mais les contraintes associées vous ont poussé à renoncer. Le Cniel, l'Institut de l'élevage et leurs partenaires se sont penchés sur le sujet et vous donnent les moyens de prendre la bonne décision.

Transport de produits phytosanitaires Tout savoir sur la réglementation

Tout savoir sur la réglementation
Le transport de produits phytosanitaires est régi par le règlement européen connu sous le nom d’ADR. En droit français, c’est l’arrêté du 1er juin 2001 (modifié en 2009) qui fixe les règles. Côté agriculteur, certaines dispenses existent. La rédaction fait le point pour que vous restiez en conformité avec la ...

Contrats saisonniers Zoom sur un CDD particulier

Zoom sur un CDD particulier
Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.

MSA Bilan sur les modalités du rescrit social

Visant à aider les cotisants et futurs cotisants agricoles, employeurs et non-salariés, la procédure de rescrit social permet d’interroger la MSA quant à l’application d’un point spécifique de législation. Les adhérents peuvent ainsi obtenir une décision explicite de la part de la MSA, leur offrant ainsi une ...