Gestion / Juridique / Droit

REIMS, 29 avril 2004 - Les salariés de la maison de champagne Roederer, dont une trentaine étaient en grève depuis six semaines à Reims, ont repris le travail jeudi après un accord avec la direction sur certaines de leurs revendications salariales, a-t-on appris de source syndicale.

PARIS, 27 avril 2004 - Le 86ème congrès de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA), qui se tiendra les 6 et 7 mai à Besançon (Doubs), débattra sur le thème du défi démographique appliqué aux entreprises, à la protection sociale, aux territoires et à l'écon...

ANGOULEME, 22 avril 2004 - L'enseignement agricole doit continuer à privilégier l'agriculture durable et la sécurité alimentaire, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, Nicolas Forissier.

PARIS, 20 avril 2004 - France Nature Environnement (FNE), la fédération des associations françaises de protection de l'environnement, dénonce mardi "les graves omissions" dans la nouvelle réglementation européenne sur les OGM, qui ne concerne pas les produits dérivés d'animaux : viande, lait, oeufs et fromage...

PARIS, 19 avril 2004 - L'association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) a appelé lundi les Français à la "vigilance" suite à la mise en application, depuis dimanche, du nouveau règlement européen concernant la traçabilité des Organismes génétiquement modifiés (OGM).

PARIS, 17 avril 2004 - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (Bercy) a précisé vendredi soir dans un communiqué, les conditions d'étiquetage de tous les produits à base d'OGM ou de dérivés.

PARIS, 16 avril 2004 - L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) va donner "très prochainement" au gouvernement français un nouvel avis sur le maïs transgénique BT-11, a-t-on appris auprès de cet organisme.

L'emploi des cadres dans l'agriculture et l'agroalimentaire s'est fortement dégradé en 2003 selon l'Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita). Par rapport à 2002, le nombre d'offres a chuté de 17% après une baisse de 5% entre 2001 et 2002...

PARIS, 29 mars 2004 - La présidente de la Mutualité sociale agricole (MSA, caisse d'assurance maladie des agriculteurs), Jeannette Gros, a regretté lundi que dans le débat sur la réforme de l'assurance maladie, "la question de la gouvernance occulte les propositions pour améliorer la qualité des soins".

ARLES (Bouches-du-Rhône), 25 mars 2004 (AFP) - Une cinquantaine des 146 salariés de l'usine Lustucru-Riz d'Arles, fermée depuis les inondations de décembre 2003, occupent depuis jeudi matin leur usine, dénonçant de "grandes inconnues" sur la réouverture du site, a-t-on appris de source syndicale.

LA CFDT a déposé un préavis de grève au Centre d'aménagement des structures d'exploitation agricoles (Cnasea) pour le 25 mars 2004 pour protester contre le manque de moyens humains et le recours aux CDD dont le Cnasea "use et abuse".

La conférence mondiale sur le bien-être animal organisée par L'Organisation mondiale de la santé animale (connue sous le sigle OIE) s'est ouverte le 23 février 2004 à Paris devant un parterre de responsables politiques européens et internationaux : David Byrne (commissaire européen pour la protection des cons...

Le ministère de l'Agriculture a publié au journal officiel du 11 février, un " avis aux usines nationales productrices de semences de maïs et de tournesol " traitées avec des produits " à base d'imidaclopride et de fipronil ". Ces usines devront dès la campagne en cour, mettre en œuvre un plan de surveillance...

Le 11 février 2004 , Daniel Perrin, directeur général de l'Onic, s'est expliqué sur quelques points du rapport 2003 de la Cour des comptes concernant l'office des céréales. Notamment sur la présentation des comptes de l'établissement.

Des assurances de "pérennité" proposées par les compagnies d'assurance ou les mutuelles devraient offrir aux agriculteurs une meilleure couverture des risques climatiques en place du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA), estime le rapport du député UMP Christian Ménard, remis merc...

La coopération agricole (Coop de France) a publié le 6 février un communiqué dans lequel elle propose sa solution face au problème de la taxe d'équarrissage.

Le dispositif de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sera assoupli en France à compter du 1er juillet prochain, faisant passer de 24 à 30 mois l'âge à partir duquel les bovins sont testés en abattoirs.

EVRY, 3 fév (AFP) - Le tribunal d'Evry a examiné mardi le référé de la direction de LU France visant plusieurs salariés et syndicalistes de l'usine de Ris-Orangis pour avoir tenté de bloquer la sortie d'une partie du matériel de production.

Les députés ont adopté vendredi 30 janvier 2004, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un dispositif qui renforce les réseaux de veille sanitaire concernant les animaux et qui les étend à la protection des végétaux.

Dans son budget 2004, l'Inra a annoncé la suppression de 112 postes de titulaires dont 102 financés par le ministère de la Recherche et 10 financés par le ministère de l'Agriculture. Sur les 102 postes supprimés du ministère de la Recherche, 56 sont des postes de chercheurs ou ingénieurs.