Gestion / Juridique / Droit

MONTPELLIER, 22 juin 2004 - La préfecture de l'Hérault a ordonné mardi par arrêté le déclassement sanitaire de l'étang de Thau, qui impose aux conchyliculteurs le passage des coquillages par un bassin purificateur.

Interrogé sur le sujet de la réforme de la PAC à l'APCA le 15 juin lors de la session des chambres d'agriculture, le ministre Hervé Gaymard a indiqué sur le sujet de l'application des 3 % d'équivalent SCOP en bandes enherbées, "qu'il fallait faire preuve de souplesse".

PARIS, 16 juin 2004 (AFP) - Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard s'est félicité que "la spécificité agricole" puisse "être maintenue dans le projet de réforme de l'assurance maladie adopté mercredi par le Conseil des ministres.

MUNICH (Allemagne), 15 juin 2004 - L'Office européen des Brevets a confirmé mardi un brevet sur des plantes génétiquement modifiées résistantes à un désherbant, déposé par le groupe de chimie-pharmacie allemand Bayer, rejetant le recours intenté par l'organisation écologiste Greenpeace, a indiqué l'Office...

PARIS, 10 juin 2004 (AFP) - Les utilisateurs de semences de maïs traitées au Gaucho, suspendu le 25 mai, peuvent écouler leurs stocks jusqu'au 30 juin, selon un avis paru au Journal officiel du 2 juin jugé jeudi "inadmissible" par les apiculteurs qui accusent cet insecticide de décimer les abeilles.

PARIS, 7 juin 2004 - La "moutarde de Bourgogne", "l'oie d'Anjou" et le "porc du sud ouest" vont être proposés pour être reconnus en IGP (Indications Géographiques Protégées) par la Commission européenne, a annoncé l'INAO (Institut national des appellations d'origine), lundi dans un communiqué.

C'est ce qu'indique un «Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique», paru au JO du 3 juin 2004.

Le bureau de la MSA a obtenu l'assurance que le ministre avait bien conscience du problème du rachat des cotisations des aides familiaux dans le cadre de la réforme du régime des retraites.

PARIS, 25 mai 2004 - Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a annoncé mardi 25 mai sa décision de suspendre l'usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs jusqu'à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006.

Le conseil d'administration de la Cnaoc (Confédération nationale des appellations d'origine contrôlées) a validé, en congrès, le 18 mai à Bergerac, ses réserves concernant la réforme des AOC viticoles proposée par René Renou.

PARIS, 19 mai 2004 - Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes françaises, que les députés avaient voté le 30 janvier.

BREST, 10 mai 2004 (AFP) - Les syndicats du numéro un européen de la volaille, le Français Doux, ont jusqu'à vendredi pour se prononcer sur des contre-propositions de la direction en matière d'organisation du temps de travail, objet de grèves vendredi, ont indiqué lundi syndicats et direction.

Dans un communiqué du 7 mai 2004, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) annonce avoir décidé de suspendre le Micotil 300 (société Lilly), un produit vétérinaire utilisé pour le traitement des pasteurelloses chez les bovins.

BREST, 29 avril 2004 - Le numéro un européen de la volaille, le français Doux, renégocie l'organisation de travail dans une ambiance tendue entre la direction et la CFDT (majoritaire) qui dénonce la volonté du groupe de supprimer des jours de repos, a-t-on appris jeudi auprès de Doux et de la CFDT.

REIMS, 29 avril 2004 - Les salariés de la maison de champagne Roederer, dont une trentaine étaient en grève depuis six semaines à Reims, ont repris le travail jeudi après un accord avec la direction sur certaines de leurs revendications salariales, a-t-on appris de source syndicale.

PARIS, 27 avril 2004 - Le 86ème congrès de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA), qui se tiendra les 6 et 7 mai à Besançon (Doubs), débattra sur le thème du défi démographique appliqué aux entreprises, à la protection sociale, aux territoires et à l'écon...

ANGOULEME, 22 avril 2004 - L'enseignement agricole doit continuer à privilégier l'agriculture durable et la sécurité alimentaire, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, Nicolas Forissier.

PARIS, 20 avril 2004 - France Nature Environnement (FNE), la fédération des associations françaises de protection de l'environnement, dénonce mardi "les graves omissions" dans la nouvelle réglementation européenne sur les OGM, qui ne concerne pas les produits dérivés d'animaux : viande, lait, oeufs et fromage...

PARIS, 19 avril 2004 - L'association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) a appelé lundi les Français à la "vigilance" suite à la mise en application, depuis dimanche, du nouveau règlement européen concernant la traçabilité des Organismes génétiquement modifiés (OGM).

PARIS, 17 avril 2004 - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (Bercy) a précisé vendredi soir dans un communiqué, les conditions d'étiquetage de tous les produits à base d'OGM ou de dérivés.