Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Contrats saisonniers Zoom sur un CDD particulier

Zoom sur un CDD particulier
Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.

Méthanisation L’AAMF dresse un bilan mitigé des mesures gouvernementales

Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès de Nicolas Hulot, a présenté le 26 mars 2018 les mesures gouvernementales retenues pour le développement de la méthanisation, fruit de deux mois de travail avec les acteurs de la filière. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France « se réjouit de voir tro...

Réformes agricoles Les entrepreneurs présentent leurs propositions

Les entrepreneurs présentent leurs propositions
Les entrepreneurs de travaux agricoles font des propositions au gouvernement sur quatre dossiers. Le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales, le plan d'investissement pour la modernisation de l'agriculture, la professionnalisation des métiers de l'épandage des produits phytosanitaires et la P...

Foncier, contrôle des structures Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture
En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

Freinage des remorques Joskin lève le pied sur l'hydraulique !

Joskin lève le pied sur l'hydraulique !
En application depuis le 1er janvier 2018, le règlement UE 167/2013 impose un système de freinage, pneumatique ou hydraulique, double circuit, sur les tracteurs. Les constructeurs proposent une alternative afin de garantir leur compatibilité avec le parc de matériel existant. Seule certitude, en 2022, la simp...

Procès des plantes issues de mutagenèse L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM

L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM
Dans le dossier judiciaire qui oppose, à la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération paysanne et l’Etat français concernant la réglementation à appliquer aux plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne considère que ces nou...

L’année du machinisme 2017 Les six articles les plus populaires

Les six articles les plus populaires
« Le Best of des articles machinisme sur Terre-net en 2017. » Voilà ce que vous propose la rédaction pour commencer cette nouvelle année 2018 sur les chapeaux de roues. Les nouvelles machines et le Sima 2017 sont à l’honneur, mais les sujets plus insolites, la réglementation routière et la vitesse des tracteu...
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