Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Engins agricoles Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour apaiser les esprits et rester en bons termes. La rédactio...

Norme d'émissions polluantes Caterpillar passe au Stage V

Caterpillar passe au Stage V
Caterpillar se conforme aux exigences de la norme Stage V avec une dizaine de mois d’avance. La gamme C9.3B offre plus de puissance et plus de couple avec une baisse de poids, réduisant ainsi la consommation de carburant. Pas de grande révolution hormis quelques modifications côté filtre à particules. Le poin...

Transport de produits phytosanitaires Tout savoir sur la réglementation

Tout savoir sur la réglementation
Le transport de produits phytosanitaires est régi par le règlement européen connu sous le nom d’ADR. En droit français, c’est l’arrêté du 1er juin 2001 (modifié en 2009) qui fixe les règles. Côté agriculteur, certaines dispenses existent. La rédaction fait le point pour que vous restiez en conformité avec la ...

Contrats saisonniers Zoom sur un CDD particulier

Zoom sur un CDD particulier
Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.

Méthanisation L’AAMF dresse un bilan mitigé des mesures gouvernementales

Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès de Nicolas Hulot, a présenté le 26 mars 2018 les mesures gouvernementales retenues pour le développement de la méthanisation, fruit de deux mois de travail avec les acteurs de la filière. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France « se réjouit de voir tro...