Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Réforme de la Pac La Cour des comptes émet un avis partagé

La Cour des comptes européenne a rendu un avis mitigé sur la proposition de la Commission pour la Pac après 2020. Elle affirme que : « les plans établis dans le cadre de la prochaine Pac devraient être plus écologiques, reposer rigoureusement sur la performance et renforcer l’obligation de rendre compte ».

Pac 2018 Contrôles renforcés des Gaec

Contrôles renforcés des Gaec
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».