Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Freinage des remorques Joskin lève le pied sur l'hydraulique !

Joskin lève le pied sur l'hydraulique !
En application depuis le 1er janvier 2018, le règlement UE 167/2013 impose un système de freinage, pneumatique ou hydraulique, double circuit, sur les tracteurs. Les constructeurs proposent une alternative afin de garantir leur compatibilité avec le parc de matériel existant. Seule certitude, en 2022, la simp...

Procès des plantes issues de mutagenèse L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM

L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM
Dans le dossier judiciaire qui oppose, à la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération paysanne et l’Etat français concernant la réglementation à appliquer aux plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne considère que ces nou...

L’année du machinisme 2017 Les six articles les plus populaires

Les six articles les plus populaires
« Le Best of des articles machinisme sur Terre-net en 2017. » Voilà ce que vous propose la rédaction pour commencer cette nouvelle année 2018 sur les chapeaux de roues. Les nouvelles machines et le Sima 2017 sont à l’honneur, mais les sujets plus insolites, la réglementation routière et la vitesse des tracteu...
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