Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

MSA Le rôle du médiateur renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte

La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

[Data] Chasse, surfaces détruites, coût Le panorama complet, département par département, des dégâts de sangliers

Le panorama complet, département par département, des dégâts de sangliers
Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère de l’agriculture jeudi 6 septembre. 700 000 sangliers ont été abattus en 2017-2018. Un record qui témoigne d’une surpopulation alarmante : la France en compterait autour de 4 millions. Les dégâts qu’ils causent sur les cultures agric...

Engins agricoles Quelles règles concernant les nuisances sonores ?

Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour apaiser les esprits et rester en bons termes. La rédactio...