Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Le bail de chasse est un contrat qui permet à un propriétaire de confier temporairement un droit de chasse sur sa propriété au profit d’un tiers. Durée, obligations, formalités : voici les principales (...)
Concubinage, Pacs, mariage avec ou sans contrat, sous le régime légal, la communauté universelle, la séparation des biens... Maître Annabelle Gennot-Caille, notaire à Vitré, vous aide à y voir clair e (...)
Qui paie l’impôt foncier dans un bail rural ? Propriétaire et exploitant agricole doivent connaître leurs obligations respectives pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide clair et complet p (...)
Notaire, expert immobilier et judiciaire à la Cour d’appel de Rennes, maître Olivier Arens livrait lors du Space 2025 ses conseils en matière de transmission d’exploitation agricole.
Dans une publication qui étudie les résultats économiques des exploitations agricoles de 13 pays européens, représentant 90 % de la production brute standard agricole de l’UE, Agreste synthétise les p (...)
Lorsqu'une parcelle agricole est reclassée en zone urbaine, le bailleur (propriétaire) peut demander la résiliation du bail rural pour en changer la destination. Cette possibilité, encadrée par la loi (...)
Avec cette récolte 2025, les producteurs de blé enregistrent « une troisième année consécutive avec des revenus négatifs. C’est une campagne de plus où des exploitations franchissent un point de non-r (...)
La Safer bénéficie d’un droit de préemption bien connu sur les ventes de terres agricoles, mais le vendeur et l’acquéreur ont parfois la possibilité de contester cette préemption lorsqu'ils la trouven (...)
Alors que les effets du changement climatique se font chaque année sentir sur les exploitations agricoles françaises, comment accompagner au mieux les agriculteurs vers la transition environnementale (...)
Le bilan économique 2025 des exploitations de grandes cultures est négatif pour la deuxième année consécutive, selon Sylvain Jessionnesse. Au regard des niveaux de charges à engager et de la tendance (...)
Depuis l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté S21, les règles de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment ou ombrière d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc ont profondém (...)
Les coûts de production incroyablement bas du blé et du maïs argentins s’expliquent en grande partie par leur performance sur les coûts de mécanisation et de main d’œuvre, comme le dissèque le Réseau (...)
L'État a été condamné mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et l (...)
« N'achetez pas ce que vous nous interdisez » : dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs de la FNSEA n'en démordent pas ; si la loi Duplomb n'a pas permis de réautoriser l'acétamipri (...)
Empêcher les importations de produits traités avec de l'acétamipride, consommer français ou interdire le Nutella : le monde agricole a demandé au gouvernement de la « cohérence » après la décision du (...)
Le Journal officiel du 12 août 2025 indique la promulgation officielle de la loi Duplomb-Ménonville, également surnommée loi « anti-entraves ». Si le texte a pour objectif de simplifier l’activité des (...)
Dès 2026, toutes les entreprises devront progressivement émettre et recevoir leurs factures par voie électronique. Pour les exploitants agricoles, cette réforme marque un tournant majeur dans la gesti (...)
Invoquée par les Sages pour bloquer les mesures de la loi Duplomb sur la réintroduction du pesticide acétamipride, la Charte de l'environnement, adoptée en 2004, fête les 20 ans de son élévation au ra (...)
En validant l’essentiel des mesures de la loi Duplomb, mais en censurant celle permettant un usage dérogatoire de certains néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel ne satisfait ni les défenseurs, n (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition prévoyant la réintroduction sous condition de l'acétamipride , mais valide les mesures de simplification administrative prévues par la loi Dup (...)
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdit e (...)
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages donneront raison à l (...)
Avant que le Conseil constitutionnel ne rende jeudi 7 août sa décision sur la loi Duplomb, retour sur sa genèse et son parcours législatif mouvementé.
Sur la base de données de surveillance européennes qui sont fournies chaque année, dont environ 350 par la filière française, la Commission européenne abaissera la limite maximale de résidus temporair (...)
La mobilisation citoyenne se poursuit : la pétition contre la loi Duplomb, qui permet notamment la réintroduction sous conditions, d'un pesticide, interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi matin (...)
Emmanuel Macron a dit mercredi qu'il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de s'exprimer face à la pétition demandant son abrogation, tout en appelant à concilier (...)
Des agriculteurs réunis à l'appel de la Coordination rurale ont déversé du lisier mardi soir devant les locaux des Ecologistes à Toulouse et Limoges pour soutenir la loi Duplomb et interpeller la dépu (...)
Plus d'1,5 million de signatures : devant la mobilisation citoyenne inédite contre la loi Duplomb, décriée pour son impact environnemental, certaines voix au sein du camp présidentiel demandent de sai (...)
Quelle que soit la taille ou la forme juridique, une entreprise doit tenir une comptabilité régulière et sincère, enregistrant toutes les opérations économiques et financières dans le respect de règle (...)
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que (...)
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se ret (...)
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé samedi que l'agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens, au moment où une p (...)
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant plus (...)
La moisson 2025 s’annonce comme un millésime globalement satisfaisant pour les céréales, mais les prix ne suivent pas et risquent de peser sur des trésoreries déjà fragilisées.
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les p (...)
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonic (...)
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime et leurs exploitations ont été condamnés mardi à plus d'un million d'euros d'amendes au total pour avoir utilisé, sans autorisation, des réserves d'eau à des fin (...)
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d'adoption dé (...)
L'Anses a confirmé en juillet les délais de retrait du flufenacet au niveau français. Les agriculteurs pourront utiliser des produits à base de cette substance active jusqu'au 10 décembre 2026.
Une « fragilisation de l’agriculture », des « revenus qui plongent » ou sacrifiés « au nom de la compétitivité internationale : après la publication des comptes de l’agriculture 2024, les chambres d’a (...)
